Politique de TVA et de livraison DDP
1. Composition des prix :
Le montant affiché sur la page de paiement inclut la TVA française (20 %), les droits de douane ainsi que les frais de dédouanement.
Les livraisons sont organisées selon le mode DDP. Les taxes et frais associés sont intégrés au montant total indiqué lors du passage en caisse.
Le total confirmé au moment du paiement correspond au montant dû pour la commande concernée.
2. Champ d’application de la politique :
Les dispositions s’appliquent aux commandes livrées en France métropolitaine ainsi que dans les territoires d’outre-mer (DROM-COM).
En cas d’évolution des taux applicables, les montants affichés sont ajustés en conséquence et reflétés directement sur la page de paiement.
3. Transport et suivi des expéditions :
Les marchandises sont expédiées via DHL, FedEx ou UPS, et un numéro de suivi est attribué.
Un numéro de suivi est attribué après l’expédition afin de permettre le suivi du colis.
4. Documents de dédouanement et conformité :
Les envois sont accompagnés des documents nécessaires, incluant la facture commerciale et les éléments requis pour les formalités douanières.
Les informations relatives aux produits, y compris l’étiquetage et les indications associées, sont présentées conformément aux exigences applicables afin de faciliter le traitement logistique.
5. Facturation électronique et détails des coûts :
Après validation du paiement, une facture électronique peut être fournie.
Ce document indique notamment le prix unitaire, le montant de la TVA ainsi que le total toutes taxes comprises.
Les informations relatives au prix et aux frais sont affichées de manière détaillée avant la confirmation du paiement.
6. Délais d’expédition et de livraison :
Les commandes sont expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après traitement.
Le délai de livraison estimé est compris entre 7 et 15 jours ouvrables, en fonction de la zone de destination et du transporteur.
Les frais supplémentaires liés à une adresse incorrecte ou à un refus de réception sont à la charge de l’acheteur.
7. Coordonnées de contact :
Adresse : 728 COLMAN ST, ALTADENA, CA, 91001
Téléphone : +1 (509) 244-9645
E-mail : sav@decorgalleryco.com
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)