Conditions générales d’utilisation

1. Conditions d’utilisation du site :

L’accès et l’utilisation des fonctionnalités du site impliquent la prise de connaissance des règles applicables ainsi que des politiques associées.

Toute utilisation liée à la commande ou au paiement s’inscrit dans ce cadre.

L’utilisateur dispose de la capacité juridique requise par la législation applicable. Pour les mineurs, une autorisation préalable du représentant légal est requise avant toute utilisation des services.

Les informations fournies lors de la commande doivent être exactes, complètes et à jour afin de permettre le traitement, la livraison et le suivi après-vente. Toute erreur ou omission est traitée selon les éléments constatés.

Les identifiants d’accès sont conservés sous la responsabilité de l’utilisateur. Leur diffusion à des tiers n’est pas recommandée. Les situations liées à une utilisation non conforme sont examinées au cas par cas.

2. Informations produits et structure des prix :

Les descriptions des articles sont présentées avec le plus grand soin. Des écarts visuels entre les images et le produit reçu peuvent exister.

Les éléments affichés lors de la validation de la commande, incluant les produits, quantités et montants, constituent la base du traitement de la commande.

Le montant indiqué en page de paiement comprend la TVA française (20 %), les droits de douane et les frais de dédouanement.

Les livraisons sont organisées selon le principe DDP. Le total affiché correspond au montant à régler pour la commande concernée.

Pour plus d’informations : Politique de TVA et de livraison DDP

3. Paiement et traitement des commandes :

Une fois le règlement effectué, la commande est intégrée dans le processus de traitement avant expédition.

La devise de paiement est l’euro (€). Les paiements sont réalisés par carte Visa ou Mastercard.

Les transactions sont traitées via des systèmes conformes aux standards PCI-DSS, avec un chiffrement des données en TLS.

Les données complètes de carte bancaire ne sont pas conservées sur le site.

Pour plus de détails : Modes de paiement

4. Délais de traitement des commandes :

Les commandes réglées avant 16h00 (CET) sont prises en compte le jour même.

Les paiements validés après 16h00 (CET) sont traités le jour ouvrable suivant.

Les commandes effectuées durant les week-ends ou jours fériés sont prises en charge lors du prochain jour ouvrable.

5. Expédition et livraison :

Après traitement, les commandes sont transmises pour expédition.

Le départ des colis intervient dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après validation.

Le délai de livraison estimé est compris entre 7 et 15 jours ouvrables. Les délais peuvent varier en fonction du transport et des formalités douanières.

6. Frais de livraison et logistique :

Pour toute commande dont le montant atteint ou dépasse 142,01 €, les frais de livraison ne sont pas appliqués.

Pour un montant inférieur à ce seuil, des frais de livraison de 8,40 € sont ajoutés.

Les marchandises sont expédiées via DHL, FedEx ou UPS, et un numéro de suivi est attribué.

Les frais supplémentaires liés à une adresse de livraison incorrecte sont imputés à l’acheteur.

Pour plus de détails : Politique de livraison

7. Annulation et remboursement :

Avant expédition : une demande d’annulation peut être transmise dans un délai de 72 heures suivant le paiement, sous réserve que la commande ne soit pas engagée dans le processus d’expédition.

Après expédition : l’annulation n’est plus applicable. Une demande de retour peut être introduite dans un délai de 14 jours après réception.

Les remboursements sont effectués via le mode de paiement initial.

Après validation, les informations sont transmises au circuit de traitement dans un délai de 3 jours ouvrables. Le délai global de réception est estimé entre 10 et 15 jours ouvrables.

Les paiements réalisés avec des bons, crédits ou cartes cadeaux sont remboursés selon leur forme initiale.

Pour plus d’informations : Politique d’annulation de commande et Politique de retour et de remboursement

8. Retour des produits :

Conformément à la directive 2011/83/EU, les demandes de retour peuvent être soumises dans un délai de 14 jours suivant la réception, sous réserve de respect des conditions applicables.

9. Protection des données et vie privée :

Les informations collectées sont limitées aux éléments nécessaires au traitement des commandes et aux échanges avec le service client.

Des mesures techniques telles que le chiffrement TLS, le contrôle d’accès et des procédures de vérification sont mises en place pour la gestion des données.

Les droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition peuvent être exercés conformément au GDPR.

Les cookies nécessaires au fonctionnement du site sont utilisés pour les fonctions essentielles. Les cookies analytiques et personnalisés sont activés après recueil du consentement.

Pour plus de détails : Politique de confidentialité et Politique relative aux cookies

10. Droit applicable et litiges :

Les présentes dispositions relèvent du droit applicable en France.

En cas de désaccord persistant après échange, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes en France.

11. Coordonnées de contact :

Adresse : 728 COLMAN ST, ALTADENA, CA, 91001

Téléphone : +1 (509) 244-9645

E-mail : sav@decorgalleryco.com

Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)